1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
KYROSIA
Nom de l’exploitant : Ayoub BENJELLOUL
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse du siège social : 21 Rue Mas des Augustins, 31500 Toulouse.
Numéro SIRET : 841 470 503 00027
Email de contact : contact@kyrosia.com
Et toute personne effectuant un achat via le site KYROSIA, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de semelles et accessoires liés au confort du quotidien, proposés par KYROSIA via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
KYROSIA ne garantit pas que les produits conviennent à un usage médical ou thérapeutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
KYROSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client passe commande via le site KYROSIA.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
KYROSIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
KYROSIA n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
KYROSIA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de produit non reçu, le Client est invité à contacter le service client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés
-
non utilisés
-
dans leur état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.
10. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
KYROSIA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site KYROSIA (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
